Le calendrier

Le calendrier

En France, chaque projet

suit des étapes bien définies

Votre projet est actuellement à

l'étape 4

Étape 1

Pré-analyse de faisabilité

Étape 2

Étude des impacts potentiels

Étape 3

Dépôt de la demande d’autorisation

Étape 4

Instruction de la demande d’autorisation

Étape 5

Accord du préfet

Étape 6

Réalisation du parc

Étape 7

Exploitation et démantèlement

Étape 1 - Pré-analyse de faisabilité

06/09/2016 – Présentation au conseil municipal de Noidans-le-Ferroux

13/09/2016 – Présentation au conseil municipal de Vy-le-Ferroux

16/11/2016 – Visite du parc éolien de Lomont (Doubs) proposée aux élus du territoire

27/12/2016 – Délibération favorable de Noidans-le-Ferroux

27/01/2017 – Délibération favorable de Vy-le-Ferroux

Mars 2017 – Premiers accords foncier signés

05/04/2018 – Permanence publique

25/04/2019 – Rencontre avec la Communauté de commune des Combes

Étape 2 - Étude des impacts potentiels

Février 2017 – Début des études environnementales

04/05/2018 – Pose du mât de mesure et début des mesures de vent pour 1 an

Février 2019 – Début de l’étude paysagère

Novembre 2019 – Début de l’étude acoustique

20/02/2021 – Réunion de concertation avec l’ONF et la commune de Noidans-le-Ferroux

2021 – Rédaction des impacts et mesures du projet (mesures de bridages)

Quelles études seront menées : les études techniques

Étape 3 - Dépôt de la demande d'autorisation

11/10/2021 – Dépôt du Dossier d’Autorisation Environnementale à la préfecture de (Haute-Saône)

19/04/2022 – Réception des demandes d’études complémentaires. 

Étape 4 - Instruction de la demande d'autorisation

Le projet éolien du Ferroux actuellement en phase d’instruction à la préfecture. Les études techniques du projet ont permis d’identifier les enjeux du site et ont validé la possibilité d’implantation du projet.

La préfecture a émis une demande d’études complémentaires le 13 avril 2022.

Actuellement, VSB énergies nouvelles travaille à la rédaction du dossier de réponse à la demande de complément.

Courant de l’année 2023, VSB transmettra à la préfecture ses réponses, après quoi, la préfecture pourra émettre un avis définitif. 

 

Étape 5 - Accord du préfet

Le projet a eu l’accord du préfet…

Étape 6 - Réalisation du parc

Le projet est en cours de réalisation…

Étape 7 - Exploitation et démantèlement

Le projet est en cours d’exploitation…

Découvrir le projet en détail