Après la signature le 3 mars 2021 d’un protocole de codéveloppement entre les communes de Noidans-le-Ferroux, Vy-le-Ferroux et la société VSB énergies nouvelles, les discussions se sont poursuivies jusqu’au tout début de l’année 2022 sur les modalités du partenariat public-privé. Ces échanges ont conduit à l’élaboration de deux documents très importants : les statuts de cette société et le pacte d’associés. Ce dernier détaille les relations entre les partenaires tout au long de la vie du projet.

Les communes sont donc conjointement entrées au capital de la société de développement du projet éolien à hauteur de 49%. Chaque commune a investi 1250 euros.

Si les différentes autorisations sont accordées, la valeur de ce capital initial va considérablement augmentée en raison du risque pris en phase de développement. Pour autant, le montage adopté prévoit que cette prise de risque – le financement des études – soit porté de manière exclusive par VSB Energies Nouvelles.

Finalement, les communes vendront une partie du capital qu’elles détiennent à des investisseurs publics régionaux (SEM) et à une structure d’investissement dédiée aux citoyens. Le fruit de cette vente d’actions constituera leur apport en fonds propres pour leur permettre de se maintenir au capital de la société d’exploitation. Ainsi, jusqu’au terme de la période de fonctionnement du parc éolien (25ans), les communes percevront des dividendes sans avoir mobiliser leurs budgets propres, sans emprunt.

Au-delà de nos communes, notre positionnement dès à présent au capital de la société de développement permettra de maintenir 49% des retombées économiques liées à la vente d’électricité de ce parc éolien au sein de la région Bourgogne Franche Comté.